Définition de RESSORTISSANT, ANTE

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : re-sor-ti-san, san-t'

DÉFINITIONS

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Qui ressortit à une juridiction. Tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure.
Il a plu à M. l'abbé Terrai de les déclarer [certains habitants] ressortissants de Belley, quoique Belley soit à plus de quinze lieues, et que Gex ne soit qu'à une
de François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE dans Lett. Fargès, 26 janv. 1776

ÉTYMOLOGIE

1
Ressortir 2.

Termes proches de RESSORTISSANT, ANTE